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R.A.V.Q. 294 - Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées

Date d'entrée en vigueur

2007-12-24 Afficher le document à cette date

2. Les quotes-parts décrétées dans le présent règlement sont imposées et prélevées des municipalités liées, pour l’exercice, afin d’acquitter les dépenses d’agglomération prévues au budget de cet exercice.

2007, R.A.V.Q. 294, a. 2.

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2007, R.A.V.Q. 294, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 294 - Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées

Article 2
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